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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Conditions générales de vente et informations clients

§ 1 Dispositions générales

(1) Les dispositions générales suivantes s’appliquent à tous les contrats que vous concluez avec notre entreprise Yoshi en GmbH (désignée ci-après par l’appellation « Yoshi En ») sur la page Internet www.yoshien.com. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) Un ou une client(e), au sens entendu par les présents règlements, correspond à toute personne physique, qui effectue une transaction à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante. Un ou une entrepreneur(euse) désigne toute personne physique ou morale, ou société de personnes, disposant de la capacité juridique et agissant dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Exécution du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Lorsque vous commandez un produit sur notre site web, nous vous adressons une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat de vente reprenant les conditions indiquées dans la fiche article.

(3) La conclusion du contrat de vente s’effectue via le panier en ligne, selon les modalités énoncées ci-dessous :

Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d’accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu’il contient.

Après avoir accédé à la page « paiement / règlement en une étape » et fourni vos données personnelles ainsi que sélectionné vos modalités de paiement et de livraison, tous les détails relatifs à votre commande sont affichés sur la page de récapitulatif de votre commande.

Avant de procéder à l’envoi définitif de votre commande, vous avez la possibilité de vérifier et de modifier une nouvelle fois l’ensemble des données fournies (vous pouvez également utiliser la fonction « retour » proposée par votre navigateur internet) ou d’annuler complètement votre commande.

En validant définitivement votre commande par un clic sur le bouton « commander », vous confirmez l’acceptation de l’offre. Celle-ci obtient alors un caractère juridique obligatoire et entraîne la validité et l’exécution du contrat.

Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal ou virement), vous serez automatiquement redirigé vers le site web du fournisseur du système de paiement immédiat. Une fois sur la page de paiement correspondante, vous n’avez plus qu’à saisir ou sélectionner vos données personnelles.

(4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez transmise est correcte, que la réception des e-mails est techniquement possible et qu’elle n’est pas entravée par un filtre anti-spam.

(5) Veuillez noter que tous les produits que nous proposons sont exclusivement vendus dans des quantités de consommation usuelles. Cela s’applique aussi bien au nombre de produits commandés au sein d’une même commande qu’au passage de plusieurs commandes comportant le même produit, chacune des commandes comprenant ainsi une quantité usuelle pour un ménage.

(6) Si la marchandise ne peut être délivrée pour des motifs de cas de force majeure ou de paramètres liés au produit, ou bien que Yoshi En se trouve dans l’impossibilité de délivrer la marchandise commandée dans des conditions acceptables, et que de telles circonstances ne sont apparues qu’après la conclusion du contrat de vente, sachant que la faute et la responsabilité n’incombent pas à Yoshi En, alors Yoshi En est libéré de ses obligations de livraison. En présence d’incidents rendant la livraison considérablement plus difficile, voire impossible pour Yoshi En, tels que notamment des grèves, des lock-out, des décrets officiels, des dispositions administratives ou toute occurrence similaire, Yoshi En ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison, même si les délais et dates de livraison font l’objet d’un accord contractuel ferme ayant force obligatoire.

§ 3 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Conformément à la réglementation bancaire allemande, il nous est impossible d’accepter le règlement par chèques provenant de France.

(2) Pour toute livraison de marchandise sur le territoire allemand, le montant facturé sera prélevé entre 2 et 5 jours après la livraison de la marchandise. Pour les livraisons à l’étranger, le prélèvement est réalisé entre 2 à 5 jours après la fin du contrat.

(3) Le délai pour la notification de préavis (pré-notification) est réduit à 1 jour. Vous êtes tenu de vous assurer de l’approvisionnement suffisant de votre compte à la date d’échéance. Dans le cas d’un rejet du prélèvement automatique dû à une faute 

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions entrent dans le cadre de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

(3)  Si vous êtes un ou une entrepreneur(euse), ce qui s’en suit s’applique :

a) Nous nous réservons le droit de propriété sur les marchandises jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Tant que la propriété des marchandises réservées n'a pas été transférée, il n'est pas autorisé de les donner en gage ou de les transférer à titre de garantie.

b) Vous êtes autorisé(e) à revendre la marchandise dans le cadre de la gestion ordinaire et régulière des affaires commerciales. Dans ce cas, vous cédez d’ores et déjà toutes les créances qui vous reviennent de la revente, à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons la cession. Vous restez en droit de procéder au recouvrement de la créance cédée. En cas de non-respect de vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement de la créance.

c) En cas d’association ou de combinaison de la marchandise sous réserve à d’autres marchandises, nous acquérons la copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve, par rapport à la valeur de facturation des autres objets transformés au moment de la combinaison des marchandises.

d) Nous nous engageons à débloquer les garanties nous revenant, sur demande expresse émanant de votre part, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à débloquer nous incombe.

§ 5 Garantie

(1) Les droits de garantie pour les vices cachés s’appliquent.

(2) En tant que client(e), vous êtes prié(e) de vérifier sans délai l’exhaustivité, les défauts apparents et les dommages dus au transport de la marchandise, lors de sa livraison, et de faire part des réclamations à notre entreprise et au transporteur le plus rapidement possible. Si vous ne vous conformez pas à cette obligation, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.

(3) Si vous êtes un ou une entrepreneur(euse), les dispositions de garantie suivantes s'appliquent à la place des dispositions de garantie susmentionnées :

a)  Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant font office de caractérisation de la marchandise et non pas les messages publicitaires, recommandations et déclarations publiques que formule le fabricant.

b)  En cas de vices, nous répondons, au choix, par réparation ou nouvelle livraison. Si l’élimination du défaut n’aboutit pas, vous avez la possibilité soit d’exiger une réduction de prix ou de résilier le contrat. Les réparations seront considérées comme échouées après la deuxième tentative et s’il n’est pas possible de tirer des conclusions à partir du type de marchandise, du type de défaut ou d’autres facteurs. En cas de réparation, nous ne prenons pas en charge l’augmentation des coûts due au déplacement de la marchandise dans un lieu autre que celui de l’exécution, sauf si le transport ne correspond pas à l’usage prévu de la marchandise.

c) Le délai de garantie est de l’ordre d’un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de la période de garantie ne s’applique pas :

- en cas de dommages imputables à notre faute et résultants d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, et en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;

- lorsque nous avons sciemment dissimulé le défaut ou assumé une garantie sur la qualité de l’article ;

- pour des choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur utilisation courante et dont nous avons causé la défectuosité ; 

- en cas de réclamation légale de recours que vous avez contre nous en ce qui concerne les droits de garantie.

§ 6 Droit de rétractation

§ 7 Remarques générales relatives au renvoi des produits

Veillez à éviter toute détérioration et salissure de la marchandise avant de procéder à son renvoi. Veuillez, si possible, renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, accompagnés de la totalité des accessoires associés ainsi que de tous les éléments composant l’emballage. Le cas échéant, veuillez utiliser un emballage protecteur. Si vous n’êtes plus en possession de l’emballage d’origine, assurez-vous d’utiliser un emballage conforme et approprié, garantissant la protection de la marchandise tout au long de la phase de transport. Dans ce cas précis, cela signifie que l’emballage doit être conforme aux conditions générales de vente émises par la société de transport et d’expédition.

Si les marchandises livrées ne correspondent pas aux marchandises commandées, veuillez nous contacter avant de renvoyer les marchandises à l’adresse suivante : service@yoshien.com en indiquant le motif de votre demande de retour.

Ne nous renvoyez jamais les marchandises en port dû, car le prestataire de services de colis facturera des frais élevés, que nous devrons vous facturer.

Cette réglementation n’influe en rien sur votre droit de rétractation qui demeure donc inchangé.

§ 8 Responsabilité

La responsabilité de Yoshi En est illimitée si les dommages causés résultent d’une violation intentionnelle des termes du contrat, ou sont dus à une négligence de la part de Yoshi En, d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution de Yoshi En.

Yoshi En est également tenu responsable pour tout léger manquement par négligence aux obligations contractuelles fondamentales. Concrètement, il s’agit des obligations dont la violation compromet l’atteinte de l’objectif du contrat, ainsi que des obligations qui doivent être remplies afin de permettre la réalisation conforme du contrat et dont le ou la client(e) est régulièrement en droit d’attendre le respect. La responsabilité de Yoshi En est cependant limitée aux dommages prévisibles et inhérents au contrat. Yoshi En ne peut être tenu responsable pour les légères violations par négligence autres que les obligations mentionnées dans la phrase précédente.

Les restrictions de responsabilité énoncées dans les paragraphes précédents ne sont pas applicables en cas de blessure mortelle, physique, et d’atteinte à la santé pour un vice caché après prise en charge d’une garantie basée sur la nature du produit, mais également en cas de défauts dissimulés frauduleusement. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité relative aux produits ne se trouve pas affectée par la présente clause.

Dans la mesure où la responsabilité de Yoshi En est exclue ou limitée, ceci s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, des représentants et des auxiliaires d’exécution.

Selon le champ d’application souhaité (notamment les cures réalisées sur le long terme), il est de la responsabilité et du bon sens du/de la client(e) de vérifier les éventuelles dates limite de consommation, en s’assurant que celles-ci soient les plus longues possibles.

Il est demandé au/à la client(e) de contrôler la date limite de consommation des produits commandés, dans les 7 jours suivant leur réception. En l’absence de vérification de la date limite de consommation par le ou la client(e), dans le délai imparti, aucun remboursement ne pourra être effectué dès lors que cette date est jugée trop courte et ne permet pas d’user du produit aussi longtemps que désiré.

§ 9 Choix des règles de droit applicables, lieu d’exécution, tribunal compétent et dispositions finales

(1) Le droit allemand fait foi. Pour les client(e)s, ce choix juridique ne s’applique que s’il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le ou la client(e) réside de façon régulière (principe de faveur).

(2) Le lieu d’exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège (Berlin), si vous n’êtes pas un ou une client(e), mais un ou une commerçant(e), une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n’avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l’UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l’introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d’une autre juridiction légale reste intact.  

(3) L’application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.

(4) Nous nous réservons le droit d’effectuer à tout moment des changements sur notre site internet, de modifier l’ensemble des règles et des conditions, y compris les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de votre commande, à moins qu’une modification de ces conditions ne soit requise par la loi ou par une décision administrative (auquel cas elles s’appliquent également aux commandes que vous avez passées précédemment).

(5) Si une disposition quelconque du présent contrat, y compris cette présente clause, devient intégralement ou partiellement invalide, ou encore que le contrat comporte un quelconque vide juridique, cela n’affecte pas la validité des dispositions restantes du présent contrat, ou d’une partie de ces dispositions.

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II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Yoshi en GmbH
Potsdamer Str. 81 c
D-10785 Berlin
Allemagne

Fax : +49 (0) 30 2574 2918
E-Mail : service@yoshien.com

Mode alternatif de règlement des conflits :

La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur l’aboutissement du contrat

Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutées conformément à la réglementation « Conclusion du contrat » dans nos termes commerciaux standards (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte complet du contrat n’est pas stocké par nous. Avant d’envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement à l’aide de la fonction d’impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition représentent les prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur le bouton désigné à cet effet et situé sur notre site web ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite.

5.3. Si la livraison est effectuée dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être encourus, dont nous ne sommes pas responsables, tels que des frais de douane, des taxes ou des frais de transfert d’argent (frais de transfert ou de taux de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge. Les frais de transfert de fonds sont également à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l’Union européenne, mais où le paiement a été initié en dehors de celle-ci.

5.4. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sur notre site web ou dans l’offre correspondante en cliquant sur le bouton correspondant.

5.5. Sauf indication contraire dans les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur le bouton désigné à cet effet et situé sur notre site web ou dans l’offre respective.

6.2. Si vous êtes un ou une client(e), il est réglementé par la loi que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l’article vendu pendant l’expédition ne vous est transféré qu’à la livraison des biens, que l’expédition soit assurée ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière indépendante une entreprise de transport non désignée par l’entreprise ou une personne autrement désignée pour effectuer le transport.

Si vous êtes un ou une entrepreneur(euse), la livraison et l’envoi sont effectués à votre risque.

6.3. Sauf accord contraire convenu entre les parties, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison stipulée par le ou la client(e). L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

6.4. Des indications relatives à la disponibilité des produits proposés à la vente par Yoshi En sont directement communiquées sur le site internet (elles se situent par exemple sur chacune des pages de description des produits). Nous tenons à signaler que l’ensemble des données relatives à la disponibilité, à la livraison ou à la distribution d’un produit, constituent uniquement des données prévisionnelles et des valeurs indicatives approximatives. Elles ne représentent en aucun cas une garantie ou un engagement, à moins que le caractère obligatoire et contraignant de ces données ne soit expressément stipulé dans les options d’envoi disponibles pour chaque produit. Dans la mesure où Yoshi En a constaté l’indisponibilité du produit commandé lors du traitement de la commande, le ou la client(e) en sera bien entendu informé(e) de manière individuelle. Les droits légaux du/de la client(e) ne s’en trouvent toutefois pas affectés et restent par conséquent applicables.

6.5. Si la livraison à la personne cliente est impossible, du fait que celui-ci, ou toute autre personne habilitée à réceptionner le colis, ne peut faire acte de présence à l’adresse d’expédition communiquée par la ou le client, bien qu’il ait été au préalable expressément informé de la date de livraison et ce, dans un délai convenable et approprié, les frais inhérents à la livraison infructueuse, ainsi que les frais de renvoi sont imputés au/à la client(e).

6.6. Pour des raisons organisationnelles, un retrait des marchandises auprès de nos locaux est malheureusement impossible. Aucun droit ou réclamation ne peut être revendiqué à ce sujet. Si, dans un cas individuel donné, la livraison standard ne peut toutefois pas être envisagée en raison de l’influence de circonstances exceptionnelles, veuillez malgré tout nous contacter dans les plus brefs délais. Yoshi En tentera alors de mettre en place le retrait de marchandises dans la mesure du possible et du raisonnable.

6.7. Sauf accord contraire entre nous, plusieurs articles possédant des délais de livraison différents, et commandés par une seule et même personne cliente, sont délivrés au sein d’un seul et unique paquet. Dans ce cas précis, l’article commandé disposant du délai de livraison le plus long correspond au délai de livraison de l’ensemble de la commande.

6.8. En Allemagne, nos paquets sont réceptionnés au sein de nos propres locaux, puis distribués par les prestataires d’expédition Hermes, DHL, GLS et Deutsche Post AG. Le délai de livraison correspond à 1-2 jours ouvrables, sauf indication contraire fournie sur la page produit du site internet. Une fois en France, nos paquets sont délivrés par La Poste, via le service Colissimo et le délai de livraison correspond à 4-6 jours ouvrés.

Le délai de livraison débute le jour suivant la conclusion du contrat de vente. En cas de paiement anticipé réalisé par le biais d’un virement bancaire en ligne, le délai de livraison débute le jour ouvré suivant la réception de l’ordre de paiement par l’établissement de crédit chargé de réaliser la transaction. En ce qui concerne le paiement anticipé effectué par le biais d’un règlement sur facture, le délai de livraison commence deux jours ouvrés à la réception de l’ordre de paiement par l’établissement de crédit bancaire chargé de la réalisation de la transaction.

Le délai de livraison expire à la date de clôture de la livraison. Si la date de clôture de la livraison s’avère être un dimanche ou une journée officiellement reconnue comme étant un jour férié dans le pays d’expédition, cette date butoir est alors remplacée par le prochain jour ouvrable.

7. Garantie légale de conformité (vices cachés)

La responsabilité pour vices dépend de la disposition « Garantie » dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

8. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables sur l’ensemble des produits proposés à la vente sur la boutique en ligne. Ils sont valables durant 3 ans à compter de la date d’achat, passé cette date, la valeur d’achat octroyée par la carte cadeau sera perdue de manière irréversible. En cas de paiement via l’utilisation d’une carte cadeau, le code doit tout simplement être entré lors de la validation de la commande, à l’étape de sélection de la méthode de paiement souhaitée. La valeur attribuée à la carte cadeau sera alors automatiquement déduite du montant de la commande. La carte cadeau peut également être saisie dans le compte client sous forme d’avoir. L’avoir est enregistré dans le compte client et peut être ainsi utilisé lors du règlement de commandes futures. Le montant des futurs achats effectués sera déduit de l’avoir octroyé par la carte cadeau. Les avoirs éventuels, non utilisés par le ou la client(e), sont crédités sur le compte client. Si la valeur d’achat est supérieure à l’avoir disponible sur la carte cadeau, le client(e) se voit dans l’obligation de combler la différence par le biais d’un autre moyen de paiement. Le statut et l’encaissement de la carte cadeau achetée, ou de l’avoir actuellement disponible, peuvent être consultés dans l’onglet « mon compte ». L’encaissement d’une carte cadeau ou d’un avoir n’occasionne absolument aucun frais supplémentaire, il s’agit d’un service entièrement gratuit.

Dernière mise à jour : 23/05/2018